Dernière mise à jour : 29 septembre 2023
Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser notre service.
Interprétation et Définitions
Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins des présentes Conditions Générales :
« Affilié » désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, participations ou autres titres donnant droit à un vote pour l’élection des administrateurs ou de toute autre autorité de gestion.
« Pays » désigne : Texas, États-Unis
« Société » (désignée soit par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent accord) fait référence à AstucesGrandma, 2234 W Walnut Hill Ln, 75038.
« Appareil » désigne tout appareil permettant d’accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone mobile ou une tablette numérique.
« Service » désigne le site web.
« Conditions Générales » (également appelées « Conditions ») désignent les présentes Conditions Générales qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service.
« Service de Médias Sociaux Tiers » désigne tout service ou contenu (y compris des données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.
« Site Web » désigne AstucesGrandma, accessible à l’adresse https://astucesgrandma.com
« Vous » désigne la personne accédant ou utilisant le Service, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.
Acceptation
Ces Conditions Générales régissent l’utilisation de ce Service et constituent l’accord entre Vous et la Société. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.
Votre accès et utilisation du Service sont conditionnés à votre acceptation et votre respect des présentes Conditions Générales. Elles s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes accédant ou utilisant le Service.
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Liens vers d’autres sites Web
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Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation des présentes Conditions Générales.
En cas de résiliation, Votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.
Limitation de Responsabilité
Nonobstant les dommages que Vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition de ces Conditions et votre recours exclusif pour tout ce qui précède sera limité au montant réellement payé par Vous via le Service ou à 100 USD si Vous n’avez rien acheté via le Service.
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne seront responsables de tout dommage spécial, accidentel, indirect ou consécutif (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profits, perte de données ou autres informations, interruption d’activité, atteinte à la vie privée résultant de ou liée de quelque manière que ce soit à l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser le Service, les logiciels tiers et/ou le matériel tiers utilisé avec le Service, ou autrement en relation avec toute disposition de ces Conditions), même si la Société ou un fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue à son objectif essentiel.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces juridictions, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.
Loi Applicable
Les lois du Pays, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régiront ces Conditions et Votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.
Résolution des Litiges
Si Vous avez une préoccupation ou un litige concernant le Service, Vous acceptez de tenter d’abord de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société.
Pour les utilisateurs de l’Union Européenne (UE)
Si Vous êtes un consommateur de l’Union Européenne, Vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel Vous résidez.
Conformité Légale aux États-Unis
Vous déclarez et garantissez que (i) Vous ne vous trouvez pas dans un pays faisant l’objet d’un embargo du gouvernement des États-Unis ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) Vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou restreintes.
Modifications des présentes Conditions Générales
Nous nous réservons le droit, à Notre seule discrétion, de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à Notre seule discrétion.
En continuant à accéder ou utiliser Notre Service après l’entrée en vigueur de ces révisions, Vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si Vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site Web et le Service.
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